Contenu
Le droit d’auteur et l’Internet
-Les conditions d’accès à la protection
-Le monopole d’exploitation d’une œuvre de l’esprit (droit de reproduction et droit de représentation)
-Le droit moral de l’auteur
Le droit d’auteur français est caractérisé par sa capacité d’adaptation
-L’adaptation du droit d’auteur à l’Internet : la numérisation des œuvres, les nouveaux modes d’exploitation, de diffusion et d’acquisition des œuvres
-Les échanges d’œuvres par le biais de logiciels de partage dits peer-to-peer (problématique, théories, principes, exceptions, jurisprudence…)
-L’évolution du champ d’application du droit d’auteur par l’appréhension de nouvelles catégories d’œuvres : l’œuvre multimédia, l’œuvre technologique…
Les exceptions au droit d’auteur
-La directive Société de l’information , du 22 mai 2001 et sa transposition (liste des exceptions, test des 3 étapes, collège de médiateurs…)
-La copie privée
-La coexistence du droit d’auteur et des mesures techniques (jurisprudence récente sur la copie privée d’un DVD protégé par des mesures techniques)
Les logiciels dits libres (de droits)
-Une impression de liberté totale sur le net : les logiciels libres
-Le trompe-l’œil : les licences d’utilisation larges et gratuites
-L’actualité des créatives commons
Le droit sui generis des bases de données
-La protection du producteur de la base contre l’extraction substantielle de données
-La question de la copie privée d’une base de données
Informatique et libertés : les fichiers et traitements informatisés de données personnelles
-La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
-Sa réforme : la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel
-Le régime spécifique des traitements de l’Etat
-Les missions de la CNIL
La loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN (21 juin 2004)
-La LCEN intervient dans plusieurs domaines du droit ; l’intervention législative est transversale .
-Quelques thèmes peuvent faire l’objet de développements plus conséquents et d’une réflexion sur l’évolution de la matière comme :
-Les régimes spéciaux de responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement
-L’amélioration de la sécurité dans l’économie numérique (libéralisation de la cryptologie et mesures visant à lutter contre l’utilisation des outils cryptographiques à des fins criminelles, la validité de la signature électronique),
-La favorisation de l’aménagement numérique du territoire (art. L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’intervention des collectivités en matière de télécommunications)
Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD)
-Types d’atteintes
-Aspects de droit pénal
-Le spamming, les virus informatiques, les programmes sniffer
Autres thèmes
-Les hoax
-Un cas d’escroquerie : le phising,
-Codes et comportements sur le net
