Eloignement et droit d'asile

Commentaire sur Eloignement et droit d'asile - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Objectifs
  -Connaître et comprendre la jurisprudence applicable -Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile -Confronter les pratiques de chacun au regard des normes applicables
• Diplôme
  Eloignement et droit d'asile
• Contenu
  Introduction
  -Définition des notions
  -Textes applicables
  -Problématique
  
  Le contentieux de la reconduite a la frontière
  -Compétence du juge administratif
  -Particularités de la procédure
  -Etendue du contrôle
  
  L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile en France
  -L’entré en France et l’admission au séjour
  -Statut de réfugié et asile territorial
  -La fin du séjour au titre de l’asile

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