Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail

Commentaire sur Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Étude de la nouvelle législation concernant la faute inexcusable de l’employeur : ce qui change. - Examen de l’offre du marché des assurances
• Dirigé à
  - Chefs d’entreprise - DRH - Délégués du personnel et CE - Membres des CHCT - Chargés de prévention ou de sécurité - Cabinets spécialisés
• Diplôme
  Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail
• Contenu
  La répartition forfaitaire des accidents du travail
  
  Reconnaissance de la faute inexcusable
      - Jurisprudence traditionnelle
      - Émergence d’une obligation de sécurité de résultat
      - En cas de maladie professionnelle
      - En cas d’accident du travail
  
   Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
      - Compétence
      - Prescription
  
  Indemnisation de la faute inexcusable
      - Majoration de la rente : Calcul de la rente et fixation du taux
      - Incidence de la faute de l’employeur
      - Incidence de la faute de la victime
      - Préjudice Complémentaire
      - Préjudice moral des ayants-droits
      - Avance par la Caisse de Sécurité Sociale
  
  Incidence de la faute professionnelle
      - Faute intentionnelle de l’employeur
      - Faute intentionnelle de la victime.
  
  Cas particulier lié à l'amiante
      - Reconnaissance des pneumoconioses
      - Les étapes
      - Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?
  
  L’offre des assureurs
      - Rôle
      - L’offre actuelle.
  
  Commentaires sur le document unique
      - Loi du 5/11/2001
      - Contenu du « document unique »
      - Sanctions pénales
  
  La jurisprudence
      - Étude de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation

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