Fonction publique territoriale

Commentaire sur Fonction publique territoriale - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Objectifs
  -Acquérir les connaissances fondamentales relatives à la fonction publique territoriale -Connaître les rôles, missions et caractéristiques de cette fonction publique -Comprendre les enjeux de la décentralisation -Impacts de la loi de 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale
• Diplôme
  Fonction publique territoriale
• Contenu
  Définition et terminologie
  -Décentralisation et déconcentration (décrets récents sur la déconcentration)
  -Impact des lois récentes en matière de décentralisation (lois des 29 juillet 2004, 13 août 2004, actualité de l’intercommunalité etc...)
  -Importance du contrôle des actes des collectivités locales
  
  Fonction publique territoriale et élus locaux
  -Les fonctionnaires publics territoriaux (statut du 26 janvier 1984)
  -Les élus locaux (mode d’élection et structures politiques)
  -La dépendance politique du fonctionnaire local
  -Les organes de la fonction publique territoriale
  
  Le recrutement statutaire et les positions du fonctionnaire
  -La contractualisation au sein de la fonction publique territoriale
  -Etude de la jurisprudence récente
  -Principes directeurs de la loi du 12 octobre 2006
  
  Etude spécifique du statut du 26 janvier 1984
  -La place de fonction publique territoriale en rapport avec les deux autres fonctions publiques (d’Etat et hospitalière)
  -Réalité du principe de parité au sein de la fonction publique
  -Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
  
  Trois axes de réflexion
  -La responsabilité pénale des fonctionnaires publics territoriaux
  -La protection administrative (application de l’article 11 du statut du 13 juillet1983)
  -L’avenir de la fonction publique territoriale

Autre formation en rapport avec politique