Gérer efficacement ses baux d’habitation

Commentaire sur Gérer efficacement ses baux d’habitation - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Appréhender et / ou redécouvrir les étapes fondamentales d’un bail d’habitation. Déjouer les pièges les plus flagrants du dispositif juridique en vigueur. S’adapter aux nouvelles contraintes renforçant les annexes aux contrat.
• Dirigé à
  Gestionnaires de baux d’habitation, Responsables juridiques et juristes, Responsables de la gestion immobilière, Toute personne confrontée à la gestion de baux d’habitation
• Diplôme
  Gérer efficacement ses baux d’habitation
• Contenu

   Gérer efficacement ses baux d’habitation

  CONTENU DU PROGRAMME

  Méthode pédagogique :

      * Le cadre juridique du bail d’habitation est complété par des illustrations et des préconisations résultant de cas pratiques.
      * L’animateur met à la disposition des participants l’ensemble des supports utiles pour les réaliser.
      * Des solutions opérationnelles sont apportées et adaptées aux attentes de chaque participant.

  Programme :

  Maîtriser les modalités pratiques de l’établissement du bail

      * Connaître le cadre juridique de l’établissement du bail
            o Les capacités respectives des parties à conclure le bail
      * Appréhender les obligations du bailleur
            o L’obligation de délivrer des locaux conformes à leur destination
            o L’importance fondamentale de l’état des lieux
            o L’impact des audits techniques et environnementaux (cas du DDT)
            o La décence
      * La durée du bail
            o La durée classique : fixation initiale selon l’identité du bailleur
            o L’incidence de la vente des murs
            o La durée réduite : les conditions indispensables
      * La fixation du montant du loyer
            o La fixation initiale du loyer et du dépôt de garantie
            o La répartition des charges
      * L’assurance valant « garantie loyers impayés »
            o Modalités actuelles
      * Les modalités d’instauration de la garantie autonome
            o Le nouvel article 2321 du Code civil

  Analyser les principaux événements susceptibles de modifier l’environnement initial du bail

      * La rénégociation éventuelle du loyer
            o Le préambule sur la stratégie des parties
            o La notion de loyer « manifestement sous-évalué »
            o Le formalisme à respecter pour proposer un nouveau loyer
            o Les modalités d’application du nouveau loyer
            o Evocation du décret de blocage spécifique à la région parisienne

  Étude de cas

      * La fin du bail
            o Rappel sur la notion de congé
            o L’analyse de la situation du côté du bailleur : options envisageables
            o L’analyse de la situation du côté du preneur : réactions aux options du bailleur

  Étude de cas

      * La volonté du bailleur de résilier le bail
            o Les contours de la clause résolutoire
            o Les étapes d’une expulsion

  Étude de cas

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