Contenu
Le CHSCT : institution collégiale et commune
- Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT
- Les enjeux juridiques de la sécurité du travail
- Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise
- De quelles informations dispose le CHSCT ? Traitement des informations
- Les statistiques et la relation santé - Travail - Utilisation des statistiques
- Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser
- Les juridictions du travail et de sécurité sociale, Le contentieux de la sécurité sociale
- L'accident du travail, L'accident de trajet, La maladie professionnelle
Les missions du CHSCT
- Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise
- Connaître les obligations légales
- Protocole et Mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires
- Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
- Réunions du comité, L'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion
- Le Règlement intérieur
Les partenaires du CHSCT
- Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc.
- Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM
- Modalités d'application de la réglementation, Le dossier médical, La fiche d'aptitude
- La fiche d'entreprise, Le rapport annuel d'activité, Le plan d'activité
- Travailler avec le médecin du travail, Le médecin inspecteur du travail
Les moyens d’action du CHSCT
- Les notions de danger grave et imminent, Le droit d'alerte et de retrait
- Les interventions sur le terrain, Les missions d'inspections, Les missions d'enquêtes
- La pratique efficace de l'enquête, La méthode, Les étapes de l'enquête
- La procédure de danger grave et imminent
- Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
- Le droit des salariés, Le rôle des membres du CHSCT
- Le CHSCT et le développement du travail précaire
- Le recours à l'expert, Dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?
- Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l'expert
Les obligations du CHSCT
- La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
- La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
- Le Décret du 20 février 1992, Le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance,
- Le plan de prévention
- Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels.
- Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations dans l'entreprise
Gérer et Manager ensemble une politique de prévention
- Les grands principes d'une politique de prévention
- Repérer les risques généraux, Gérer l'accident du travail
- Le respect des obligations légales et conventionnelles
Vers des réflexes sécuritaires
