Contenu
Introduction au droit européen :
-La construction communautaire (historique, présentation des traités);
-L'évolution institutionnelle (les organes et leurs pouvoirs).
La Politique agricole commune (PAC)
-Présentation de la PAC (une compétence exclusive de la Communauté européenne et une des politiques les plus importantes de l'Union européenne (45 % du budget de l'Union));
-La réforme de l'Agenda 2000 (environnement et développement rural ):
-Les réformes de 2003 et 2004, véritables défis.
La politique commerciale commune
-Une compétence exclusive de la Communauté (article 133 -ex-article 113- du traité CE et son étendue par le traité d’Amsterdam);
-De l'Union douanière au marché commun (Acte unique).
La politique régionale
-Historique, compétence de la CE et enjeux de la politique régionale (la politique régionale européenne une politique de solidarité);
-Présentation des instruments de la politique régionale ( les Fonds : FEDER, FSE, FEOGA, IFOP, le Fond de cohésion) et leur objectifs;
-Le défi de la cohésion économique et sociale à l'épreuve de l'élargissement (perspectives)
La Politique économique et monétaire
-Principales politiques économiques et notamment la politique monétaire;
-Du serpent monétaire au pacte de stabilité;
-L'impact de l'euro;
-Le système de la BCE.
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
-Présentation historique ( la création de la coopération politique européenne );
-La création de la PESC par le traité sur l'UE (Titre V, article 11) et son renforcement par le traité d'Amsterdam ( Haut représentant pour la PESC, la politique européenne de sécurité et de défense);
-La coopération militaire;
-Le financement de la PESC;
-Les modifications apportées par le traité de Nice.