Contenu
Le cadre juridique du harcèlement
- La loi de modernisation sociale du 17-01-02, données et statistiques
- Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, du stress et de la pression professionnelle
- Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
- Les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable
- Notions de la procédure pénale et civile relative au harcèlement
- Le problème central de la charge de la preuve
- L’innovation et l’implication de la charge partagée de la preuve pour l’employeur
- Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel
- Le rôle et les actions possibles de l’inspecteur du travail et du médecin du travail
- Protections des témoins, des victimes, droit d’alerte et de retrait
- Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l’entreprise
- Faire le lien entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement et pourquoi, souvent le harcèlement trouve sa source dans les différentes formes de discrimination
- L’action possible devant le TASS
- État de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes
La prévention du harcèlement
- Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
- Essayer de distinguer les fausses victimes et les faux coupables
-Identifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
- Identification des processus de destruction
- Profil des victimes - Les types de harceleur - Les techniques du harceleur
- Les grands types de harcèlement - Les défenses du harceleur
Agir concrètement en cas de harcèlement
- Mener un entretien avec la victime - Mener un entretien avec le harceleur
- Mener un entretien avec les témoins - Intégrer les dispositions statutaires
- La procédure de médiation : techniques et pratiques
- Propositions de méthodes et techniques d’entretien et de plans d’action
- Réflexions sur le traitement des conflits
Trouver et mettre en place des solutions
- Les actions sur le terrain : mise en place d’une politique de prévention, la gestion managériale, l’entretien annuel d’évaluation, l’information et la communication interne, modification du règlement intérieur ou mise en place d’une charte
- Utiliser les possibilités données par la loi Fillon et le plan de formation
- Mettre en place une politique de prévention concertée avec les acteurs sociaux
- Programme annuel de prévention des risques CHSCT
- Les sanctions disciplinaires
Mise en place d’un plan d’action et de pistes de réflexion
