Initiation au droit de l’urbanisme

Commentaire sur Initiation au droit de l’urbanisme - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
• Dirigé à
  - Responsables de services fonciers - Prospecteurs fonciers - Promoteurs - Constructeurs - Agents immobiliers
• Diplôme
  Initiation au droit de l’urbanisme
• Contenu
  Les raisons d'être du droit de l'urbanisme
      - Le développement de l'urbanisation
      - La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire
  
  Définition et champ d'aplication du droit de l'urbanisme
      - Définition
      - Champ d'application
           spatial
           matériel
  
  Les caractères de droit de l'urbanisme
      - Les rapports avec les autres branches du droit
      - Un droit mouvant
      - Un droit discriminatoire
      - Un droit subissant les vicissitudes de l'espace
  
  Les sources du droit de l'urbanisme
      - Les sources internationales et européennes
      - Les sources nationales

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