Contenu
Méthode pédagogique :
- Pour adopter la forme de joint venture la mieux adaptée à leur situation, une étude de cas est proposée aux participants afin de faire le point sur les différents atouts de cet accord de coopération.
- Un atelier de rédaction permet de s’entraîner à rédiger les clauses clés de ce type d’accord.
Programme :
Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables
- Rédiger une lettre d’intention, un protocole d’accord, un accord de confidentialité
- Gérer la rupture des négociations
Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers
Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée
- La joint venture « sociétaire » ou « contractuelle »
- Les contrats, indivisions, sociétés sans personnalité morale
- La société avec personnalité morale commune
- Choix du pays d’implantation, structure opaque ou translucide, modalités de réalisation
Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture
Constituer une joint venture
- Comment répartir le capital entre partenaires ?
- Rédiger un contrat cadre
- Régularité de l’opération contractuelle, définition des objectifs
- Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties, fin de la collaboration
- Actes d’acquisition, pacte d’actionnaires, accords accessoires
- Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément, droit de préemption
Atelier : rédaction des clauses principales de constitution d’une joint venture
- Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture
- Les droits de propriété intellectuelle préexistants
- Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture
Comment régler les blocages et conflits ?
- Quelle loi applicable à la joint venture ?
- Identifier les limites du choix
Adopter une stratégie fiscale adaptée
- Quelles conséquences fiscales des transferts d’activités ?
- Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
- La réglementation des prix de transfert
- L’acte anormal de gestion et l’abus de droit
Analyser les aspects sociaux du fonctionnement de la joint venture
- Transmission des contrats de travail et harmonisation des conditions d’emploi
- Le statut des équipes de direction
