L'éloignement des étrangers

Commentaire sur L'éloignement des étrangers - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Objectifs
  Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement : -Les différents modes d’éloignement de force -Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement -OQTF et APRF -Politique sociale européenne
• Diplôme
  L'éloignement des étrangers
• Contenu
  L’intervenant est un juge assesseur à la Commission de recours des réfugiés.
  Cette formation est destinée à des juristes ou à un public amené à manipuler des règles de droit précises et parfois ardues.
  
  Maitriser les différents modes d'éloignement forcé
  -L'obligation de quitter le territoire français (OQTF): étrangers concernés, mécanisme, procédure de recours, étendue du contrôle du juge: cette nouvelle modalité d'éloignement issue de la loi du 24 juillet 2006, nécessite une demie journée au moins à elle seule.
  -L'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF): étrangers concernés, transition entre les anciens APRF et les nouveaux OQTF, procédures de recours, étendue du contrôle du juge.
  -L'expulsion pour menace à l'ordre public: types d'expulsion, étendue et forme du contrôle du juge, conséquences et abrogation d'un arrêté d'expulsion.
  -L'interdiction du territoire français (ITF): cas où elles peuvent être prises, régime général des ITF.
  -L'extradition (aperçu en quelques lignes).
  -Les étrangers protégés légalement contre les APRF, les OQTF, les ITF et les arrêtés d'expulsion. La question de la double peine.
  -La contestation de la décision fixant le pays de renvoi: l'étendue du contrôle du juge, l'articulation avec les décisions de l'OFPRA ou de la CRR.
  
  Procéder matériellement à l'exécution forcée d'une mesure d'éloignement
  -Comment interpeller légalement un étranger? Législation sur les contrôles d'identité, la question des interpellations en préfecture.
  -Le placement en rétention: les étrangers concernés, leurs droits, la procédure et les recours
  -Réflexion finale sur les affres de la dualité de juridiction, avec l'intervention de 2 ordres de juridiction, qui se paralysent plus qu'ils ne se complètent.
  
  La politique sociale
  -Analyse des différents systèmes de protection sociale appliqués par les pays de l’union
  -La politique sociale européenne au quotidien
  -Les perspectives futures avec l’impact des nouveaux arrivants

Autre formation en rapport avec droit divers