Objectifs
Connaître -Le droit communautaire, ou le droit de l'Union européenne ; -Les organes communautaires, le partage des compétences, le passage du traité établissant une constitution pour l'Europe au traité simplifié (le traité de Lisbonne ou traité simplifié est l'un des noms de ce Traité modificatif, signé le 13 décembre à Lisbonne et destiné à remplacer le traité établissant une constitution pour l'Europe, souvent appelé constitution européenne), de nature à relancer la construction européenne ; -Le volet relatif à l'ordonnancement juridique (le système normatif). Evaluer et identifier -les enjeux de la construction européenne ; le défi des élargissements successifs de l'Europe à de nouveaux Etats ; la compatibilité entre élargissement et approfondissement de l'Union ; -la place de la France dans l'Union européenne (droit interne, traités et droit dérivé) ; -la spécificité de l'ordre juridique communautaire : l'Union européenne n'est pas une fédération comme les Etats-Unis, elle n'est pas non plus une organisation de coopération entre gouvernements à l'instar des Nations unies. Les Etats membres de l'Union européenne sont des nations souveraines et indépendantes, mais ils exercent leur souveraineté en commun.
Contenu
Introduction au droit de l'Union européenne
-L'union européenne : une étape dans un processus dont le point d'ancrage fut la création des communautés européennes ; l'Europe a besoin d'une politique de civilisation. Elle a besoin de se débureaucratiser, de s'humaniser (conférence de presse donnée le 8 janvier 2008 à l'Elysée par le Chef de l'Etat) ;
-De la formation des communautés à l'acte unique et au traité sur l'Union, jusqu'au traité simplifié, en passant par l'évolution de la construction communautaire ;
-Les composantes (les communautés européennes et les composantes étatiques), la notion de citoyenneté européenne (qualité de citoyen, attributs de la citoyenneté).
L'architecture organique
-Les institutions communautaires ;
-Les organes subsidiaires ;
-L'avenir institutionnel et les enjeux.
La réception en droit interne
-Les sources de l'ordre juridique communautaire : droit originaire, dérivé et complémentaire ;
-Les principes de subsidiarité et de compétence d'attribution ;
-La primauté de l'ordre juridique communautaire.
Les différentes facettes de l'union européenne
-L'union économique : principales politiques économiques et notamment la politique monétaire ;
-L'union politique : participation politique et citoyenneté européenne, coopération politique (PESC, justice et affaires intérieures).
Conclusion : le traité simplifié ou Traité modificatif, signé le 13 décembre à Lisbonne et les défis actuels avec la présidence française du conseil des ministres de l'Union européenne au cours du second semestre 2008.
