La délégation unique du personnel et le fonctionnement du C.E.

Commentaire sur La délégation unique du personnel et le fonctionnement du C.E. - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Donner aux élus des instances représentatives du personnel les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions - Posséder les points clés du Code du Travail et du droit social - Acquérir les bons réflexes juridiques pour améliorer les relations sociales - Disposer des moyens nécessaires à faire appliquer le droit du travail, - Placer efficacement son action face à l'employeur et intervenir utilement dans les relations sociales de l’entreprise
• Dirigé à
  - DP, CE, ayant à appliquer le droit du travail et le droit social - Cadres ayant à gérer des IRP - RRH, DRH ayant à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel
• Diplôme
  La délégation unique du personnel et le fonctionnement du C.E.
• Contenu
  La délégation unique du personnel
      - L’exercice des attributions du délégué du personnel :
         Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
         Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au comité d'entreprise ?
         Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au CHSCT ?
         Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer aux délégués syndicaux ?
      - Moyens d'action :
         L'employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel ?
         Quelles informations les délégués du personnel peuvent-ils afficher au sein de l'entreprise?
         Les heures de délégation
      - Réunion des délégués du personnel :
         Quelle est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l'employeur ?
         Quelles sont les formalités préalables à une réunion de délégués du personnel ?
         Comment se déroulent les réunions de délégués du personnel ?
         Quelles sont les formalités à respecter après la tenue de la réunion ?
         Le droit d’alerte
         L’inspecteur du Travail et les délégués du personnel
  
  Nature, mise en place et composition du comité
      - L’obligation de constituer un comité (effectif de l’entreprise, candidatures, …)
      - Le chef d’entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
      - La personnalité civile du C.E. et ses conséquences, les assurances
      - La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
      - Le rôle spécifique du secrétaire (élu entre les membres titulaires), et les obligations du trésorier
  La situation des membres du c.e.
      - Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
      - Les moyens des membres du C.E. pour exercer leurs fonctions
      - La rémunération du temps passé en commissions
      - Les différents congés de formation pour les élus
  
  Le fonctionnement du c.e.
      - L’organisation des réunions, la préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
      - Le procès verbal, la rédaction, l’approbation, l’affichage
      - Le cas d’entrave au fonctionnement
      - Le règlement intérieur du C.E. (contenu et nécessité)
      - Les 3 commissions obligatoires (formation professionnelle et emploi, information et aide au logement, économique) et les commissions facultatives -
  
  Les attributions du c.e. dans le domaine économique
      - L’information sur l’activité économique de l’entreprise
      - La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
      - L’intervention du C.E. sur les conditions de travail
      - La lecture du bilan social, le 1 % logement
      - Le plan de formation et les réunions obligatoires
  
  Les attributions du c.e. dans le domaine social et culturel
      - La notion d’activité sociale et culturelle
      - Le financement des activités sociales et culturelles en l’absence d’obligation légale
      - Les différents moyens financiers du C.E., calcul des subventions
      - Le 0,2 % de fonctionnement, son utilisation réglementée
      - Les bénéficiaires des activités du C.E.
      - Le fonctionnement des commissions sociales et culturelles
      - Le point sur l’URSSAF et la réglementation des bons d’achats et des chèques cadeaux

Autre formation en rapport avec droit des entreprises