La législation en restauration

Commentaire sur La législation en restauration - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Maîtriser les fondamentaux de la légistlation en restauration - Éviter les erreurs juridiques du manager
• Dirigé à
  - Responsable restauration - Agent de maîtrise - Créateur d'entreprise
• Diplôme
  La législation en restauration
• Contenu
  Classification des entreprises selon la taille
      - L’effectif
      - Le chiffre d’affaire
      - Montant du capital
      - Capacité d’accueil
  Classification des entreprises selon l’activité
      - Primaire / Secondaire / Tertiaire
  
  Caractéristiques des formes juridiques
      - La forme
      - Le montant
      - Le capital
  
  Les licences
      - Création et classement
      - Zone protégée
  
  Les contrats en Hôtellerie Restauration
      - Le contenu
      - Les obligations
      - Formation du contrat
      - La responsabilité civile
  
  La convention collective
      - Définition
      - La Jurisprudence / Le règlement intérieur / Durée du travail / Les repos hebdomadaires / Les congés payés / Autres congés
  
  L’organisation syndicale
      - Les délégués syndicaux, leurs rôles.
      - Art 9 de la convention collective nationale des HRC (les droits)
  
  Le comité d’entreprise
      - Composition
      - Rôles
      - Moyens
  
  Le contrat de travail
      - Période d’essai / le salaire de base / les avantages en nature / les pourboires / les primes / les indemnités / la participation / le paiement du salaire / les acomptes / …
  
  Le bulletin de salaire
      - Transcription
  
  Licenciement
      - Les motifs : Légères / graves / lourdes
      - Procédure
      - Indemnité de licenciement
  
  Les Juridictions civiles
      - Conflits

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