La négociation juridique des contrats

Commentaire sur La négociation juridique des contrats - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats
• Dirigé à
  - Responsables commerciaux - Juristes
• Diplôme
  La négociation juridique des contrats
• Contenu
  Les types de contrat
      - Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession.
  
  Les règles de validité des contrats
      - Accord de volonté sur la chose et sur le prix
      - Capacité (théorie du mandat apparent)
      - Objet : les obligations
      - Cause
  
  Les parties au contrat
      - Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
      - Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  
  Les effets du contrat
      - Exécution, modification, cessation et nullité du contrat
  
  La négociation des contrats
      - Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
      - Négociation du processus commercial : contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
      - Devoir de conseil et garanties des vices cachées
  
  Le contrat final
      - étude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

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