Contenu
La réglementation locale de l'affichage et des enseignes : Élaborer des règles locales concernant la publicité et les enseignes
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Des exposés de présentation des outils et des procédures, sont largement illustrés par des photographies, des organigrammes de procédures, ainsi que par les apports commentés de la jurisprudence.
* Plusieurs exemples pratiques (protection d'immeubles remarquables, adaptation ponctuelle des règles concernant les enseignes, zones de publicité réglementée…) permettent d'apprécier la mise en œuvre des outils de la réglementation locale de l'affichage.
* La formation peut être utilement complétée par le cursus « la réglementation nationale de l’affichage publicitaire ».
Programme :
Pourquoi envisager une réglementation locale ?
* Comment passer du constat préalable à la volonté d'intervenir ?
Comment réglementer localement la publicité et les enseignes ?
* Les outils particuliers à mettre en œuvre
o Comment protéger des immeubles remarquables et leurs abords ?
o Comment limiter la publicité dans la traversée de petites communes par des routes à grande circulation ?
o Comment adapter les règles applicables aux enseignes : quel champ d'application ? Quelles sont les étapes de la procédure ?
Cas pratique : la protection d'immeubles remarquables
* Comment instaurer des zones de réglementation spéciale de la publicité ?
o Qui prend l'initiative de la procédure ? Quelles en sont les étapes ?
o Comment est adoptée la réglementation locale, selon quelles modalités ?
o Quelle procédure spécifique en cas de modification de la réglementation locale ? En cas d'élaboration intercommunale ?
Étude de cas : analyse d’exemples d’état des lieux
* Quelles sont les différentes zones de publicité : restreinte, élargie, autorisée ?
o Quelles sont les catégories de zones de publicité en fonction de leur situation géographique et des règles envisagées ?
o Quelles appellations et quel contenu des zones de publicité ?
* Quelles restrictions sont susceptibles d'être édictées localement ?
o Comment combiner la réglementation locale avec la liberté de l'affichage ?
o Quel contenu des règles locales applicables à la publicité, aux pré-enseignes, aux enseignes ?
Étude de cas : analyse d’exemples de réglementations locales
Prévenir les risques de contestation de la réglementation locale
* Comment associer les professionnels à tous les stades de la procédure ?
o Les modalités de participation des professionnels intéressés au groupe de travail
o Comment s'organise la concertation lors de l'entrée en vigueur de la réglementation locale ?
* Le champ d'intervention du juge administratif en cas de contentieux
o Les modalités d'intervention : recours contentieux direct, exception d'illégalité, retrait d'un règlement illégal
o Comment s’exerce le contrôle juridictionnel des règlements locaux
