L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles

Commentaire sur L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Connaître les mécanismes de la Convention IRSA - Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention - Savoir appliquer les différents titres de la Convention dans la gestion d’un sinistre automobile Un exemplaire de la Convention IRSA sera remis à chacun des participants
• Dirigé à
  - Personnels des assureurs - Garantisseurs - Experts
• Diplôme
  L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles
• Contenu
  Introduction
      - Données chiffrées
      - L’historique des conventions
      - Les objectifs de la Convention
  
  Les dispositions générales
      - Principe et structure
      - Champ d’application de la Convention
      - Les recours : assiette, mise en œuvre, renonciation
  
  Les règles communes de gestion
      - L’expertise
      - Dommages à la chose inerte
      - Assureurs du tracteur et de la remorque différents
      - Le contrôle des circonstances du sinistre
  
  La détermination des responsabilités
      - Le constat amiable
      - Le barème des responsabilités
  
  Mise en œuvre des différents titres de la Convention
      - Accident entre 2 véhicules – Recours forfaitaire (IDA)
      - Accident entre 2 véhicules – Recours en coût réel
      - Accident en chaîne
      - Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
      - Règlement des litiges : procédure d’escalade, conciliation, arbitrage
  
  La Convention État – Assureurs
      - Champ d’application
      - Fonctionnement
  

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