Le bail civil

Commentaire sur Le bail civil - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail - Maîtriser la rédaction des principales clauses - Savoir gérer la fin du bail et ses incidences
• Dirigé à
  Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation
• Diplôme
  Le bail civil
• Contenu
  La phase pré contractuelle
      - Collecte de renseignements sur le candidat locataire
      - Nature du bien loué
  
  La phase contractuelle: l'établissement du contrat
      - Les mentions
      - L'état des lieux
      - Fixation du loyer
      - Versement du dépôt de garantie
  
  L'exécution du contrat
      - Les droits et obligations du bailleur
      - Les droits et obligations du locataire
  
  La fin du contrat
      - Le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme
      - Le non renouvellement du contrat de location
      - La résiliation du contrat de location

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