Le commerce électronique

Commentaire sur Le commerce électronique - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées commerce électronique - Gérer les difficultés liées à ce type de commerce - Prévenir les litiges
• Dirigé à
  Toute personne concernée par ce type de commerce
• Diplôme
  Le commerce électronique
• Contenu
      - La définition et la nature du commerce électronique
      - Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable
      - Les problèmes de conflits de lois et de juridictions
      - Les acteurs du commerce électronique
      - La publicité sur Internet
      - Le processus contractuel (l'offre, la conclusion et l'exécution du contrat)
      - Le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité
      - Le devoir d'information du professionnel
      - L'exercice du droit de rétractation
      - Les problèmes liés à la livraison du produit
      - Les arrhes et les acomptes
      - Le paiement en ligne
      - Les problèmes liés à la preuve
      - La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

Autre formation en rapport avec droit des télécommunications internet audiovisuel