Commentaire sur Le droit des travailleurs handicapés - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris
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Objectifs
- Formation courte destinée à faire le point et à informer des droits des travailleurs handicapés - Donner à toutes les personnes concernées les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel - Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale
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Dirigé à
- DRH, RRH, GRH, Travailleurs sociaux, personnels médicaux et de santé, membres d’association … - Membres de CE, CHSCT, délégué et représentant du personnel
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Diplôme
Le droit des travailleurs handicapés
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Contenu
Le dispositif législatif
- Synthèse de la loi du 30 juin 1975
- Synthèse de la loi du 10 juillet 1987
- Aperçu sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
- Synthèse loi 4 mai 2004 sur la réforme de la formation professionnelle
- Synthèse de la loi sur le handicap du 11 Février 2005
- Comparaison des lois de 1987 et de 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005 : ce qui change
Les bases du droit des travailleurs handicapés
- Arrêt de travail et invalidité
- La Cotorep : son rôle, ses attributions, son intégration dans la MDH
- La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Les aides financières pour les TH et les entreprises
- Carte d’invalidité et macaron
- Le rôle central de l’Agephi : subvention, aides et formations
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Application du nouveau barème
Le cadre réglementaire et social
- L’ANPE
- Le réseau Cap emploi
- Les aides à l’emploi, les aménagements de poste, la formation des TH
- Les subventions pour les TH
- Les Entreprises Adaptées
- Les Centres d’Aide par le Travail
- Les Discriminations envers les TH
- La Halde
- Lexique
Le Management de l’intégration des travailleurs handicapés
- La communication dans l’entreprise avec les TH
- Comment détecter les RQTH dans l’entreprise
- Comment inciter les salariés à déposer une demande et à la déclarer à l’entreprise et/ou comment les identifier
