Le statut des fonctionnaires

Commentaire sur Le statut des fonctionnaires - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Acquérir les principes et la pratique relative au statut du fonctionnaire, agent d'état, de la fonction publique hospitalière ou de collectivité territoriale.
• Dirigé à
  Fonctionnaires, Agent de la fonction publique
• Diplôme
  Le statut des fonctionnaires
• Contenu
   Le statut des fonctionnaires
  
  
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Notion de statut du fonctionnaire
  
  - Les sources du droit de la fonction publique propres au statut
  
  Situation statutaire, légale et réglementaire, du fonctionnaire
  
  - La situation juridique des agents de l’administration
  
  - Le régime statutaire
  
  Les statuts de la fonction publique de l’Etat
  
  - Statuts de 1983-1986. Unité et pluralité de la fonction publique
  
  - Les statuts autonomes
  
  - Les statuts particuliers
  
  - Les statuts dérogatoires
  
  - Les statuts spéciaux

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