Les bases juridiques du contrat d’assurance de dommages

Commentaire sur Les bases juridiques du contrat d’assurance de dommages - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Comprendre les fondements juridiques du contrat d’assurance - Savoir appliquer les règles édictées par le code des assurances et par la jurisprudence
• Dirigé à
  - Personnels des assureurs - Garantisseurs - Experts
• Diplôme
  Les bases juridiques du contrat d’assurance de dommages
• Contenu
  Introduction
      - Définition de l’assurance
      - Les caractères du contrat d’assurance
  
  La formation du contrat d’assurance
      - La phase pré-contractuelle
      - La souscription du contrat
      - Les éléments constitutifs du contrat
  
  Les obligations de l’assuré
      - La déclaration des risques (aggravations et modifications)
      - Sur-assurance et sous-assurance
      - Le paiement des primes
      - Le transfert du risque
      - La déclaration des sinistres
  
  Les sinistres
      - Les règles de gestion
      - Exceptions de garantie
      - Paiement
      - Recours (subrogation)
      - La durée du contrat et la résiliation
  
  La durée du contrat
      - Les cas de résiliation : par l’assuré, par l’assureur, de plein droit
      - La prescription
  

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