Les baux professionnels

Commentaire sur Les baux professionnels - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail - Maîtriser la rédaction des principales clauses - Savoir gérer la fin de bail et ses incidences
• Dirigé à
  Toute personne ayant à assurer la gestion juridique de locaux professionnels
• Diplôme
  Les baux professionnels
• Contenu
  Régime
  
  La notion de bail exclusivement professionnel
      - Les baux ruraux
      - Les baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
      - Les baux mixtes à usage d'habitation et professionnel
      - Le bail professionnel
      - La volonté des parties
  
  Réglementation applicable au bail professionnel
      - Régime juridique du bail professionnel
      - Bail à durée déterminée, bail à durée indéterminée
      - Qualité des parties
      - Forme du contrat
      - Durée
      - Droit de résiliation du locataire
      - Arrivée du terme
      - Forme des notifications
      - Renouvellement du bail
      - Application combinée du Code civil et de la loi du 1er septembre 1948
      - Le code civil
      - La loi du 1er septembre 1948
      - Le bail dérogatoire de l'article 3 quater
      - Le bail de sortie de l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986
      - Restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle
      - Les changements d'affectation
      -  Le règlement de copropriété

Autre formation en rapport avec urbanisme