Les fondamentaux du droit administratif

Commentaire sur Les fondamentaux du droit administratif - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action.
• Dirigé à
  Toute personne récemment nommée au sein d’un service juridique d’une collectivité locale, Agents publics et fonctionnaires, Tous salariés d’organismes privés désireux d’acquérir une bonne connaissance des fondamentaux du droit administratif
• Diplôme
  Les fondamentaux du droit administratif
• Contenu
   Les fondamentaux du droit administratif
  
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Méthode pédagogique :
  
       Tout au long de la formation, les participants s’entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques au travers des cas pratiques tirés de l’actualité administrative.
       Un cas pratique de synthèse clôture ainsi chaque journée pour s’assurer de l’acquisition des connaissances.
  
  Programme :
   
  Identifier les personnes publiques et les institutions administratives
  
       L'État et son administration
             Les autorités administratives de l'État
             Les institutions d'accompagnement de l'administration de l'État
       Les collectivités locales et leur administration
             La commune, le département, la région, les EPCI…
             Les démembrements de l'administration
  
  Cas pratique de synthèse
  
  Appréhender les moyens et la finalité de l'action administrative
  
       Le service public au service de l'intérêt général
             La notion fonctionnelle de service public
             La distinction service public à caractère administratif / industriel et commercial
             Les lois du service public
       Les actes de l'administration, moyens de l'action
             Le régime juridique des actes unilatéraux : élaboration des actes, entrée en vigueur et exécution
             Le régime juridique des conventions
       Les marchés publics et les DSP
             Les notions de marchés publics et de délégations de service public Les principes de passation et d'exécution résultant de la réforme du Code des marchés publics
  
  Cas pratique de synthèse
  
  Comprendre les spécificités de la fonction publique
  
       Le statut des fonctionnaires
             Les principaux éléments statutaires
             Le recrutement et le déroulement de carrière des agents publics
             Les droits et les obligations des fonctionnaires
       La responsabilité des agents publics
             Le cadre général de la responsabilité administrative
             La distinction entre faute personnelle et faute de service
            Les recours à la disposition de la victime
  
  Organisation et compétence des juridictions administratives
  
       La distinction ordre judiciaire / ordre administratif
             Les divisions du contentieux administratif
             La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions : quels conflits de compétences éventuels ?
             Le rôle du tribunal des conflits
             Les différents types de recours
  
  Cas pratique de synthèse

  
  
  Durée : 2 jours

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