Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente

Commentaire sur Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles
• Dirigé à
  Toute personne concernée par le milieu de la construction et de la commercialisation immobilière
• Diplôme
  Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente
• Contenu
  Contrat de construction d'une maison individuelle
    - Caractéristiques
    - Champ d'application du C.C.M.I
      - Avec fourniture de plan
      - Sans fourniture de plan
    - Contenu du contrat
      - Contrat écrit
      - Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
      - Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
      - Conditions suspensives
      - Clauses abusives
      - Faculté de rétractation
    - Prix et modalités de paiement
      - C.C.M.I. avec fourniture de plan
      - C.C.M.I. sans fourniture de plan
    - Garantie de livraison
      - Souscription de la garantie
      - Étendue de la garantie
      - Mise en œuvre de la garantie
      - Responsabilité du garant
      - Défaillance du garant
  
  Contrat de promotion immobilière
    - Règles générales
      - Définition du promoteur immobilier
      - Obligations du promoteur immobilier
      - Pouvoirs du promoteur immobilier
    - Obligations du maître de l'ouvrage
    - Cession du contrat de promotion immobilière
    - Publicité du contrat
    - Fin du contrat
    - Règles relatives au secteur protégé
      - Personnes concernées
      - Immeubles concernés
      - Contenu obligatoire du contrat
      - Prix du contrat
      - Exécution du contrat
      - Rémunération du promoteur
      - Interdiction des versements anticipés
      - Garantie d'exécution du contrat

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