Les règles présidant à l’occupation des sols

Commentaire sur Les règles présidant à l’occupation des sols - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Dirigé à
  - Responsables de services fonciers - Prospecteurs fonciers - Promoteurs - Constructeurs - Agents immobiliers
• Diplôme
  Les règles présidant à l’occupation des sols
• Contenu
  Les règles générales d’occupation des sols
      - Le règlement national d'urbanisme
      - Contenu
      - Portée
      - Les directives territoriales d'aménagement
      - Le schéma de cohérence territoriale
      - Le plan d'occupation des sols – le plan local d'urbanisme
      - La carte communale
  Les règles de protection d’occupation du sol
      - Les règles de protection contre les risques et les nuisances
      - Les règles de protection de la nature et l'environnement
  Les règles opérationnelles d’autorisation d’occupation des sols
      - Le certificat d'urbanisme
      - Le permis de construire et la déclaration de travaux
  Les règles opérationnelles d’occupation des sols
      - Les lotissements
      - Les zones d'aménagement concertées
  Les techniques d’intervention foncières de la puissance publique
      - Le droit de préemption
      - L'expropriation

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