Contenu
Introduction : Cession de fonds de commerce ou cession de parts ?
Les outils juridiques
- Acquisition via une holding
- La lettre d’intention
- La rupture abusive des négociations
- Protocole d’accord
- Garantie de passif et d’actif
- Les actionnaires minoritaires
- Quid des comptes courants d’associés
- La clause d’earn-out
- Devenir des contrats de travail suite à la cession
Fiscalité de la cession
- L’intégration fiscale
Les méthodes d’évaluation
- Présentation de l'entreprise
- Fiche d'identité (Activité, Historique, Actionnaire et dirigeants, Aspects humains et sociaux, Aspects commerciaux : clientèle et réseau commercial, Contentieux en cours, Fiscalité latente, Engagements)
- Évaluation de l'entreprise :
- Méthodes retenues et fourchette de valeurs (Justification de la fourchette de Valeur, Choix des méthodes d'évaluation)
- Synthèse des méthodes
- Méthodes et Formules de calcul (Méthode Patrimoniale : L’Actif Net Réévalué, Méthode Mixtes, Méthode du GoodWill, Méthode des Praticiens, Méthode de l'UEC, Méthode des Anglos-Saxons liée à la VSB, Méthode des Anglos-Saxons liée à la VANR)
- Méthodes Prévisionnelles (Méthode Discounted Cash Flow, Méthode C.C.E.F)
- Paramètres de base de l'évaluation
- Approche du Risque : détermination du Taux d'actualisation, Réévaluation du Bilan, Retraitement du résultat, Synthèse des retraitements, Retraitement de l'actif net, Tableau des S.I.G. Prévisionnels : Flux de trésorerie, Détermination du Bénéfice Courant Moyen Pondéré, Détermination du Bénéfice Courant Moyen Pondéré lié à la VSB
ANNEXES
- Tableau des S.I.G.
- Évolution des S.I.G.
- Capacité d'autofinancement
- Bilan Financier
- Bilan Fonctionnel
- Analyse du bilan
- Tableau de financement : variations nettes
- Ratios du bilan
- Autres Ratios
