Lotissement : Tirer parti de cette technique d'aménagement

Commentaire sur Lotissement : Tirer parti de cette technique d'aménagement - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Connaître les avantages de la procédure de lotissement. Tirer le bilan financier d’une opération de lotissement. Réunir les conditions de réussite de la commercialisation du lotissement.
• Dirigé à
  Responsables des services urbanisme et aménagement ou des services fonciers, Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers, Toute personne associée à des opérations de lotissemen
• Diplôme
  Lotissement : Tirer parti de cette technique d\'aménagement
• Contenu
   Lotissement : Tirer parti de cette technique d'aménagement
  
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Méthode pédagogique :
  
      * Le montage d’une opération de lotissement est analysé étape par étape en s'appuyant sur des documents techniques tirés de cas pratiques (notamment : bilan financier d'une opération, cahier des charges, statuts d'ASL, règlement de lotissement).
      * La composition de la demande d'autorisation de lotir est étudiée pièce par pièce.
      * Un schéma inédit montre comment assurer l'articulation entre la réalisation des travaux du lotissement, la commercialisation des lots et la levée des garanties d'achèvement.
  
  Programme :
   
  Point d’actualité
  
      * L’impact de la réforme du nouveau permis d’aménager et de la déclaration préalable
  
  Adopter de manière stratégique la technique du lotissement
  
      * Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
      * Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
            o ZAC, PAE, permis de construire valant division, copropriété horizontale
  
  Identifier les étapes clés du montage opérationnel
  
      * Réaliser son projet et l’adapter aux besoins de l'opération
      * La maîtrise foncière
            o Négocier les bonnes conditions suspensives
      * Quel montage financier retenir ?
  
  De la phase administrative à la phase opérationnelle
  
      * Composition du dossier de demande d'autorisation
            o Les pièces obligatoires / facultatives
            o Le contenu du règlement
            o La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
            o Le rôle du service instructeur, son pouvoir de prescription
      * Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme pour…
            o Accélérer la commercialisation et la délivrance des permis de construire
            o Lever au plus vite les garanties d'achèvement
      * Réalisation des équipements communs : échelonnement, gestion provisoire
      * Faire face aux imprévus : la modification du lotissement
  
  Cas pratique
  
  Le financement des équipements
  
      * Panorama des contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
            o PRE, PVR, PAE, cession gratuite…
      * Les équipements propres à la charge du lotisseur
            o Consistance et limites
            o Le cas des réseaux d'eau et d'électricité depuis la loi UH
  
  L'archéologie préventive et l'instruction du dossier
  
  La fiscalité des mutations de terrains
  
      * Choisir le régime adapté : TVA immobilière, TVA sur marge ou droits de mutation

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