Maîtriser la technique de rédaction des pactes d'actionnaires

Commentaire sur Maîtriser la technique de rédaction des pactes d'actionnaires - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Négocier les clauses essentielles et savoir les rédiger en toute sécurité. Garantir l’équilibre entre les actionnaires signataires du pacte. Maîtriser les modalités de sortie des pactes.
• Dirigé à
  Responsables juridiques et juristes. Responsables fusions-acquisitions. Responsables financiers. Toute personne amenée à conclure et à assurer le suivi des pactes d'actionnaires.
• Diplôme
  Maîtriser la technique de rédaction des pactes d\'actionnaires
• Contenu
  Méthode pédagogique :
  
      - Des ateliers de rédaction permettent aux participants d’intégrer les connaissances exposées et de maîtriser la technique contractuelle propre aux pactes d’actionnaires.
      - Les modèles de clauses fournis assurent une continuité pendant et après la formation.
  
  Programme :
   
  Maîtriser la constitution d’un pacte d’actionnaires
  
      - Comment organiser l'exercice du pouvoir au sein du pacte ?
            - Quels aménagements du droit de vote des actionnaires ?
            - Quelle efficacité des conventions de vote ?
            - Comment organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs, administrateurs et dirigeants fondateurs ?
            - Mesurer les obligations d’information financière, commerciale
            - Quelle est l’organisation particulière nécessaire à mettre en place pour le pacte conclu par les managers participant à un LMBO ?
  
  Atelier : les techniques rédactionnelles pour garantir l’efficacité d’une convention de vote
  
      - Optimiser la composition du capital
            - Quelles valeurs mobilières émettre ?
            - Garantir l’équilibre établi : clauses de plafonnement des participations, clause d’inaliénabilité
            - Clauses anti-dilution (full ratchet) : comment éviter la dilution en cas d’augmentation de capital ?
            - Clause d'agrément : quels aménagements possibles du cadre légal ?
            - Concevoir une clause de préemption adaptée à ses besoins : champ d'application, clause statutaire ou extra-statutaire ?
  
  Atelier : rédaction des clauses sur le contrôle d'entrée des nouveaux associés
  
      - Rédiger au mieux les clauses de répartition des bénéfices
            - Tirer le meilleur parti des contraintes légales à la distribution de bénéfices
            - Quelles formes de dividendes distribuer ? Comment aménager le droit à dividendes ?
            - Pactes de garantie des dividendes, de non-distribution de dividendes
            - Dividendes intra-groupe : quelles particularités ?
            - Cessions d'actions ou de parts sociales : quel partage des dividendes ?
            - Comment assurer l’equity quicker des managers dans un LMBO ?
  
  Atelier : rédaction des clauses aménageant le droit à dividendes
  
  Anticiper l’exécution et la sortie du pacte
  
      - Quand et comment rédiger des clauses de sortie ?
            - Quels problèmes liés à leur utilisation ?
            - Conditions de validité, exécution forcée
            - Clauses de sortie conjointe et clauses d'offres alternatives : intérêt, portée et procédure de mise en œuvre
            - Exclusion ou rachat forcé : se prémunir contre la faute d'un associé
            - Quelle spécificité pour la sortie des financiers dans le cadre d’un LBO secondaire ?
            - Clause d'impasse : quelle solution à la mésentente ?
            - Portée de la clause d'introduction en Bourse
  
  Atelier : rédaction d’une clause d’offre alternative et d’une clause d’impasse
  
      - Prévenir les difficultés de mise en œuvre
            - Résolution des conflits entre actionnaires
            - Violation des clauses de sortie : quelle protection efficace et quelles sanctions ?
            - Comment obtenir l'exécution forcée ? Quel débiteur choisir ?
            - Conséquences de la saisie des droits de l'associé
            - Résolution judiciaire et dommages et intérêts
            - Mise en œuvre de la clause d'arbitrage

Autre formation en rapport avec droit sociétés conseil juridique