Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat

Commentaire sur Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Mettre en œuvre un contrat de partenariat en respectant un cadre juridique précis et en tenant compte des contraintes et spécificités du droit public. Assurer la transparence et sécuriser la passation et l’exécution des contrats. Maîtriser les aspects financiers du contrat de partenariat. Identifier et gérer les risques à chaque étape.
• Dirigé à
  Responsables de la commande publique, Responsables juridiques et financiers, Responsables de projets et d’opérations, Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du contrat de partenariat
• Diplôme
  Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat
• Contenu

   Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat

  CONTENU DU PROGRAMME

  Méthode pédagogique :

  Les animateurs ont été choisis pour leurs compétences et leur pratique dans les contrats de partenariat. Ainsi, les participants peuvent bénéficier d’exposés opérationnels, d’exemples concrets de contrats et de témoignages clés.

  Programme :
   
  Appréhender la définition de ce nouveau type de contrat

      * Quel est le régime juridique ?
            o Définition et cadre juridique
            o Quelle place dans la typologie des contrats de la commande publique ?
      * Quelles sont leurs principales caractéristiques ?
            o Quel est leur objet ?
            o Par qui peuvent-ils être passés ?
      * Comment situer le contrat de partenariat par rapport aux « PPP » sectoriels ?
            o Les contrats LOPSI et LOPJ
            o Le BEH pour le secteur hospitalier
            o Quelles sont les réalisations possibles avec ce type de bail ?
      * Les caractéristiques du contrat de partenariat

  Respecter les règles de passation

      * Quelles sont les étapes de la passation ?
      * Que contient la procèdure d’évaluation ?
      * La définition du besoin
      * Comment procéder au choix du candidat ?
            o Quelle utilisation du dialogue compétitif ?
            o Comment assurer le respect du principe d’égalité des candidats ?

  Les aspects financiers : les outils juridiques du contrat de partenariat

      * Les techniques liées aux montages d’un contrat partenariat
            o La VEFA, la CPI, la société de projet
      * Le montage financier
            o La société de projet, le crédit bail, la session de créance de la loi Dailly, la location avec ou sans option d’achat
      * Les aspects fiscaux et les assurances

  Gérer le contenu du contrat

            o L’allocation du risque et le partage du risque au cours de l’exécution
            o Les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat
            o Comment déterminer le contenu et les modalités de mise en œuvre à long terme ?

  Limiter les risques liés à l’exécution du contrat

            o Identifier les risques associés afin de répartir les garanties et les surêtés
            o Gérer la défaillance du cocontractant
            o Les contrôles à prévoir
            o Identifier le risque pénal,
            o Les risques d’infractions pouvant être recensés

  Cas pratique de synthèse : analyse comparée de contrats de partenariats

Autre formation en rapport avec droit divers