Maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme (Cycle long)

Commentaire sur Maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme (Cycle long) - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Appréhender d’une manière cohérente et complète toute la réglementation spécifique au droit de l’urbanisme. Comprendre l’articulation entre les différents documents d’urbanisme. Devenir opérationnel en intégrant rapidement les étapes des procédures utiles à la conception et à la réalisation de son projet urbain.
• Dirigé à
  Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du droit de l’urbanisme
• Diplôme
  Maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme (Cycle long)
• Contenu

   Maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme (Cycle long)

  CONTENU DU PROGRAMME

  Méthode pédagogique :

      * Tout au long de la formation, les participants s’entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques au travers de cas pratiques et d’ateliers de rédaction.
      * Un cas pratique de synthèse clôt chaque module pour s’assurer de l’acquisition des connaissances.
      * Une documentation détaillée est remise en début de formation pour une optimisation de l’apprentissage dès le retour en situation professionnelle.

  Programme :
   
  MODULE 1 - IDENTIFIER LES CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ET DE L’ESPACE

  Discerner la préservation des intérêts supracommunaux des intérêt locaux

      * Comprendre les règles générales d’occupation du sol
      * Mesurer la portée des DTA
      * Dissocier les servitudes d’utilité publique des servitudes de droit privé
            o Connaître les spécificités des servitudes d’urbanisme
      * Tenir compte des autres règles supracommunales
            o Le schéma de mise en valeur de la mer
            o Le projet d’intérêt général

  Les documents locaux d’urbanisme : adopter la bonne stratégie

      * Élaborer un SCOT cohérent et assurer son suivi
            o Apprécier les avantages et inconvénients de l’intercommunalité
            o Le rapport de présentation, le PADD, le document d’orientation, les documents graphiques
            o Connaître la portée des mesures de publicité
            o Gérer au mieux l’évolution du SCOT
      * Le PLU : maîtriser les étapes de l’élaboration de l’instrument de référence
            o De la prescription à la consultation
            o Le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les documents graphique, les annexes
            o Maîtriser les différentes évolutions du PLU, savoir gérer son document
      * La carte communale, un véritable document d’urbanisme

  Cas pratique de synthèse

  MODULE 2 - MESURER LES ENJEUX DE L’AMÉNAGEMENT

  Connaître les outils de la maîtrise foncière

      * Assurer la maîtrise foncière d’une opération grâce à l’expropriation
            o Qui peut exproprier ? Que peut-on exproprier ? Dans quel but ?
            o Maîtriser les exigences de la procédure de DUP
            o Dissocier la phase administrative de la phase judiciaire
      * Utiliser le droit de préemption comme un véritable outil de maîtrise foncière
            o Les garanties liées au droit de préemption et le rôle du juge
            o Choisir la technique de préemption la plus adapté : DPU, ZAD...

  Maîtriser les outils de l’urbanisme opérationnel

      * Le choix stratégique du lotissement
            o Les étapes de la procédure de l’autorisation de lotir
            o L’exécution des équipements collectifs, la gestion des lots
            o Les règles spécifiques de la mise en œuvre du lotissement : quelle est la nature juridique du règlement et du cahier des charges ?
      * Créer et réaliser une ZAC en toute sécurité
            o Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
            o Mesurer l’impact de la nouvelle concession d’aménagement
      * Connaître les spécificités de la renovation urbaine

  Cas pratique de synthèse

  MODULE 3 - LE CONTROLE DE L’UTILISITION DU SOL ET SON FINANCEMENT

  Utiliser au mieux les instruments de contrôle

      * Appréhender le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
            o Les certificats d’urbanismes : leur portée, leur objectif
            o La déclaration préalable : une uniformisation de l’ensemble des procédures déclarative
            o Le permis de construire : les travaux concernés par cette procédure
            o Le permis d’aménager : les cas de recours, le contenu du dossier
            o Le permis de démolir : quel champ d’application ?

  Quel financement pour les équipements publics ?

      * Identifier les divers modes de financement
            o Les avantages et difficultés de la PVR, du PAE, de la ZAC
      * Choisir la formule la plus adaptée à ses besoins

  Cas pratique de synthèse

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