Commentaire sur MASTER 2 PROFESSIONNEL CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS - Présentiel - 5ème - Panthéon - Paris
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Objectifs
- Approfondissement des matières de contentieux et de règlement, juridictionnel ou non, des conflits. - Enseignements pratiques : pratique de l’arbitrage international, exercices pratiques de négociation et médiation.
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Dirigé à
Ce Master est ouvert : 1- Aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) de droit, toutes spécialités étant admises. 2- Aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du Master. Il est recommandé de remplir très complètement et soigneusement le dossier d’inscription et d’y joindre un curriculum vitae détaillé. En raison du nombre de places disponibles, le responsable du Master ne peut retenir qu’environ 10 % des demandes qui lui sont soumises ; la grande majorité des étudiants retenus l’est parmi ceux qui ont effectué leur premier choix sur ce Master. Parmi les critères pris en considération, il convient d’insister sur la qualité des résultats obtenus au cours des quatre années de maîtrise. Toutefois, les mentions ne constituent pas un critère exclusif ou nécessaire ; entrent également en ligne de compte la cohérence des matières étudiées durant le cursus suivi jusque-là et le choix de celles touchant à la procédure et à l’arbitrage. Les motivations réelles de l’étudiant sont primordiales et doivent être exposées dans la lettre de motivation qui accompagne le dossier. Il est recommandé d’indiquer si des stages pratiques ont déjà été réalisés.
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Diplôme
MASTER 2 PROFESSIONNEL CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS
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Contenu
MASTER 2 PROFESSIONNEL CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS
L’assiduité aux enseignements est indispensable. Ceux-ci sont concentrés au maximum sur les mois d’octobre à janvier.
L’étudiant suit obligatoirement 11 enseignements magistraux ou dirigés suivants :
1 - Droit français de l’arbitrage interne et international
(40h) : MM. JARROSSON, LEBOULANGER, PLESSIX
2 - Garanties fondamentales d’une bonne justice (25h) :
Mme BANDRAC
3 -Théorie générale des modes alternatifs de règlement
des conflits (25h) : M. JARROSSON
4 - Procédures accélérées (20h): Mme JOLY- HURARD
5 - Prévisions et règlement contractuels du contentieux
(25h) : Mme NICOLAS– – VUILLERME, M. POULET
6 - Contentieux particuliers et stratégie du contentieux
(30h) : Mmes GJIDARA, BARADUC, M. VERHOEVEN
7 - Autorités administratives indépendantes (25h) :
M. LECUYER
8 - Arbitrage de la Chambre de commerce internationale
(35h) : (le cours se déroule à la CCI) : M. JARROSSON
9 - Procédure civile (25h) : M. PELLERIN
10 - Applications des modes alternatifs de règlement de
conflits en droit privé et en droit public (25h) :
Mmes JOLY- HURARD, BARADUC, MAURO
11 - Atelier de pratique de la négociation et de la
médiation (25h) (le cours se déroule à l’EFB) :
M. GUEDJ
2 enseignements dirigés à option à choisir parmi les suivants :
- Contentieux communautaire des affaires (25h) : M.
PICOD
- Contentieux administratif (20h) : Mme CLUZEL
- Procédures d’exécution (20h) : MM.SAMAIN, FAUCHERE
- Procédure pénale (20h) : Mme MAURO
L’étudiant peut suivre à titre facultatif un enseignement de langue de 37h30
STAGE
