Commentaire sur Master Pro Professions juridiques du sport - Présentiel - Dijon - Côte-d'Or
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Objectifs
L’extraordinaire développement du sport, et notamment la dimension économique et sociale qu’il a acquise aujourd’hui, sont à la source de nombre de questions juridiques posées tant pour son organisation que par son fonctionnement. Les particularités propres à l’activité sportive, ajoutées à son caractère tout autant local et national qu’international (notamment européen) complexifient encore la « lecture » du système. Cela explique le besoin de plus en plus ressenti par les différents acteurs du sport (clubs et fédérations, sportifs, autorités publiques, entreprises, etc.) de juristes spécialisés dans le domaine du sport. C’est à ce besoin et cette demande qu’entend répondre la spécialité « les professions juridiques du sport » destiné à former aux nouveaux métiers regroupés sous l’étiquette de « juristes du sport » et qui se situe dans le prolongement des activités de recherche du Laboratoire du Droit du Sport.
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Dirigé à
Le droit du sport couvrant un vaste champ disciplinaire, la formation accueille, en formation initiale, les étudiants ayant un cursus juridique général (droit public, droit privé, AES, science politique) mais aussi ceux qui, par leur expérience, ont acquis des connaissances ou une culture dans les domaine abordés (sportifs en reconversion, personnels d’associations et d’entreprises ou agents du service public qui souhaiteraient exercer des fonctions dans le domaine du sport (administrations sponsoring…).
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Diplôme
Master Pro Professions juridiques du sport
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Contenu
La formation se déroulera sous la forme de cours, dispensés par des universitaires et des
séminaires animés par des professionnels qui traiteront des différents aspects juridiques
du sport.
L’approche pratique des questions et l’interactivité seront privilégiées, notamment grâce à un
important support documentaire (dossiers ; études de cas ; rédaction de notes et d’actes
juridiques). En outre, pour permettre une bonne connaissance du « milieu sportif », des
conférences suivies de débats seront organisées ainsi que des visites sur les lieux des
principales institutions sportives en France et à l’étranger. A partir d’avril, les étudiants
effectueront un ou plusieurs stages de 2 mois minimum dans les organismes ou entreprises
de leur choix. Le ou les stages encadrés par un tuteur universitaire et un tuteur
professionnel, feront l’objet d’un mémoire de fin de stage soutenu devant un jury composé
d’universitaires et de professionnels
Enseignements:
Statut et pouvoirs des institutions sportives
Droit communautaire du sport
Financement public du sport et agents public du sport
Statut juridique des auxiliaires du sport : les entraîneurs, les éducateurs sportifs, les
arbitres de jeu et les agents sportifs
Equipements sportifs
Droit disciplinaire et répression du dopage
Contentieux sportif : justice sportive interne,conciliation, arbitrage des litiges
Statut juridique des clubs sportifs :
association sportive, société sportive
Fiscalité du sport
Financement privé du sport
Conditions d’accès aux compétitions
Responsabilités civile et pénales des
organisateurs de compétitions, des clubs et des athlètes ; Assurances
Droit commercial du sport
Droits de diffusion des évènements sportifs
