Objectifs
Depuis les modes de financement de la recherche, publique ou privée, les modes d'appropriation de l'innovation, jusqu'aux principes et libertés qui en gouvernent l'exercice et aux divers moyens de la valoriser, le droit offre tout un arsenal de règles hétérogènes dont la maîtrise est indispensable aux laboratoires et entreprises concernées par l'innovation. Les connaissances pluridiscipliaires (en droit privé et en droit public) se rapportent à la propriété intellectuelle (le droit d'auteur et ses spécificités pour le logiciel et bases de données, la propriété industrielle, la lutte contre la contrefaçon), l'organisation de la recherche et de sa valorisation (structures institutionnelles ou privées, programmes de recherche), libertés et responsabilités (libertés publiques, données personnelles, liberté du commerce et concurrence) et contrats (négociation-rédaction, contrats spéciaux)
Contenu
Master professionnel Domaine : Droit Economie Gestion Mention : droit des affaires Spécialité : droit de la recherche et valorisation de l'innovation:
Connaissances visées
Connaissances générales sur l'ensemble du droit privé (incluant ici le droit des sociétés et le commercial), du droit des nouvelles technologies, y compris dans leurs dimensions européennes et internationales.
Depuis les modes de financement de la recherche, publique ou privée, les modes d'appropriation de l'innovation, jusqu'aux principes et libertés qui en gouvernent l'exercice et aux divers moyens de la valoriser, le droit offre tout un arsenal de règles hétérogènes dont la maîtrise est indispensable aux laboratoires et entreprises concernées par l'innovation.
Les connaissances pluridiscipliaires (en droit privé et en droit public) se rapportent à :
* la propriété intellectuelle (le droit d'auteur et ses spécificités pour le logiciel et bases de données
* la propriété industrielle (la lutte contre la contrefaçon)
* l'organisation de la recherche et de sa valorisation (structures institutionnelles ou privées-programmes de recherche)
* aux libertés et la responsabilités (libertés publiques, données personnelles, liberté du commerce et concurrence)
* aux contrats (négociation, rédaction, contrats spéciaux).
Compétences visées
* Comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l'environnement national, communautaire et international.
* Rechercher et analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,...).
* Analyser et rédiger des contrats spéciaux
* Réaliser du conseil juridique.
* Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale.
* Comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle
* Organiser et structurer la recherche
* Rechercher les financements de la recherche et de sa valorisation
* Choisir une protection adaptée à l'innovation et la mettre en place
* Négocier, rédiger, analyser les contrats liés à la recherche et à la valorisation
* Répondre à des appels à projet
* Organiser des structures juridiques propices à la valorisation de l'innovation
* Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l'innovation
