Contenu
Mettre en œuvre la loi MOP
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Le cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage est clairement redéfini puis approfondi tout au long des deux journées.
* Les ateliers pratiques offrent la possibilité de vérifier l’assimilation des connaissances par les participants.
Programme :
Analyser le cadre réglementaire de la maîtrise d’ouvrage publique
* Le nouveau Code des marchés publics
* La loi du 12/07/85 et la réforme du 17/06/04
Les objectifs et champ d’application de la loi MOP
* Comprendre les objectifs de la loi MOP
o Garantir la qualité des constructions
o Maîtriser les coûts
* Cerner son champ d’application
o Maîtres d’ouvrage : identifier les personnes soumises à la loi MOP
o Déterminer les opérations concernées
* Connaître les dérogations à la loi MOP
o Les contrats domaniaux : LOPSI, LOPJ, BEA et BEH
o Le contrat de partenariat : l'ordonnance du 17/05/04
Pratiquer la maîtrise d’ouvrage publique
* Définition de la maîtrise d’ouvrage publique
o L’opportunité du transfert de maîtrise d’ouvrage ou d’une co-maîtrise d’ouvrage
* Missions de la maîtrise d’ouvrage
o La programmation
o Le choix du processus de construction
* Déléguer la maîtrise d’ouvrage
o Le contrat de mandat
o Les obligations du mandataire
o Qui peut être mandataire ?
* L’appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage
o L’assistance ponctuelle
o Le recours à la conduite d’opérations
Atelier : les méthodes pour sélectionner un mandataire ou un conducteur d’opérations
Optimiser les marchés de maîtrise d’œuvre
* Évaluer l'étendue des missions de maîtrise d'œuvre
o Les bâtiments, les infrastructures, les constructions neuves, les opérations de réhabilitation
* Définir les missions de la maîtrise d'œuvre
o La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR…
o Missions de base et les missions complémentaires
o Consultation anticipée pour les lots d'une technicité particulière
* Préciser les engagements du maître d’oeuvre
o Le coût prévisionnel des travaux
* Le forfait de rémunération du maître d'œuvre
o L’etendue de la mission,
o Le degré de complexité
* La responsabilité du maître d'œuvre
o Les fautes de conception, le défaut de conseil, le défaut de surveillance
Réussir la passation des marchés de maîtrise d'œuvre
* Les modes de passation du marché
o La procédure adaptée, le concours, la procédure négociée, l’appel d’offres
* Le cas particulier de la procédure de concours
Atelier : rédaction des avis de publicité et règlement du concours
Durée : 2 jours
