Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux

Commentaire sur Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Appréhender les spécificités des marchés de travaux grâce à l’analyse, étape par étape, du CCAG. Prévenir les litiges liés à l’exécution des marchés. Prendre en compte la réforme en cours du CCAG.
• Dirigé à
  Responsables des services marchés publics, Responsables des services techniques, Toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de l'exécution des marchés publics de travaux
• Diplôme
  Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux
• Contenu
   Optimiser l’éxécution des marchés publics de travaux
   
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Méthode pédagogique :
  
      * En début de formation, l’animateur procède à une lecture interactive de l’ensemble du CCAG pour déterminer les points clés à développer.
      * Tout au long de la formation, les différentes problématiques sont étudiées au regard des difficultés d’interprétation rencontrées par chaque participant.
  
  Programme :
  
  Atelier : décryptage point par point du CCAG
  
  Définir le cadre général des marchés publics de travaux
  
      * Déterminer les acteurs du marché
            o Le maître de l’ouvrage, la PRM, le maître d’œuvre
            o Les entrepreneurs et les entrepreneurs groupés
            o Les sous-traitants
      * Déterminer les pièces contratuelles
  
  Optimiser l’exécution financière de ses travaux
  
      * Fixer les prix
            o Le prix unitaire
            o Le prix forfaitaire
            o La variation des prix : fermes, actualisables, révisables
      * La rémunération de l’entrepreneur
            o Les avances
            o Le décompte mensuel, final et général
            o Le délai de paiement
            o Les intérêts moratoires
  
  Gérer au mieux l’exécution de ses travaux
  
      * Les incidents en cours d’exécution
            o L’augmentation de la masse des travaux
            o La diminution de la masse des travaux
            o Les prix nouveaux
            o La prolongation des délais d’exécution
            o L’ interruption des travaux
            o Les délais d’exécution
            o Les pénalités de retard
            o La résiliation du marché
      * Identifier les différentes étapes de la réception
            o La réception
            o La mise à disposition
            o La prise de possession
      * Les garanties
            o La retenue de garantie
            o La caution
            o La garantie à première demande
  
  Évaluer le risque contentieux : le recours à l'article 50 du CCAG travaux
  
      * La contestation du décompte général et définitif
            o Le mémoire en réclamation de l'entrepreneur
            o La saisine du CCIRA
      * La saisine du tribunal administratif
  
  
  Durée : 2 jours

Autre formation en rapport avec administration publique - gestion entreprise