Contenu
Méthode pédagogique :
- Des cas pratiques donnent la possibilité aux participants de mettre en œuvre les règles exposées afin de faciliter l’assimilation des connaissances.
- Les ateliers de rédaction permettent de maîtriser la technique contractuelle nécessaire à la gestion d’un groupe.
Programme :
Organiser les pouvoirs au sein du groupe
- Identifier les structures sociétaires les mieux adaptées au groupe
- SAS, SNC, SCI : mesurer les avantages et les limites
- Déterminer les obligations d’information des différentes sociétés du groupe, des associés, des actionnaires et du Comité d’Entreprise
Cas pratique : pratique de la SCI au sein du groupe : bail à construction et récupération des comptes courants d’associés
- Pactes d'actionnaires : savoir les rédiger pour verrouiller le capital et définir la répartition des pouvoirs entre les différents groupes d’actionnaires le cas échéant
- Tirer le meilleur parti du statut des dirigeants
- Salarié d'une société, mandataire d'une autre : quelles règles de cumul de mandats ?
- Mesurer la validité des clauses parachutes
- Approbation des comptes consolidés : analyser le rôle du commissaire aux comptes
- Maîtriser le régime des conventions réglementées et des conventions libres
- Déterminer les précautions à prendre en matière sociale
- La notion d'unité économique et sociale
- Employeur de droit / employeur de fait
- IRP : comité de groupe, CE européen, accords collectifs
- Anticiper les responsabilités encourues
- Intégrer les risques en matière financière : la notion de dirigeant de fait, la confusion de patrimoines, l’action en comblement de passif
- Dans quelle mesure la responsabilité des dirigeants peut-elle être mise en cause ?
- Aspect pénal du groupe : abus de biens sociaux, abus de pouvoir, escroquerie, délit d’initié
Cas pratique : escroquerie à la TVA, analyse des griefs de l’accusation dans une décision du TC et pratique de l’ABS au sein du groupe
Tirer le meilleur parti des conventions intra-groupe
- Analyser les types de conventions à mettre en place
- Pools de trésorerie : encadrer juridiquement la centralisation de trésorerie
- Prêts et avances intra-groupe : quelle validité au regard de la réglementation bancaire et du droit des sociétés ?
Cas pratique : pratique de la rémunération des conventions intra-groupe et rôle du CAC
- Sûretés consenties entre sociétés d'un même groupe : identifier les modalités d'octroi et leur sort en cas de cession de participation
- Quel traitement des lettres d'intention ?
- Rédiger au mieux les accords intra-groupe
- Préambule : mesurer les difficultés de l'intérêt réciproque et des contreparties équitables
- Quelle utilité des conventions d’assistance administrative au sein du groupe ?
- Exemples de conventions
- Conventions litigieuses : comment limiter les risques ?
Cas pratique : flux financiers anormaux et prestations intra-groupe
