Contenu
Méthode pédagogique :
- Les participants analysent plusieurs types de contrats de manière à mesurer le niveau de risque sur chaque clause contractuelle.
- Un atelier de rédaction leur permet de perfectionner leur technique contractuelle propre aux contrats d’affaires et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.
- Les modèles de clauses fournis assurent une continuité pendant et après la formation.
Programme :
De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats
- Conduire une négociation : les précautions juridiques
- S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
- Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
- Offre, promesse unilatérale, avant-contrat, éviter les ambiguïtés : quelle qualification retenir ? Quelles incidences propres ?
- Quelle est la portée des obligations à respecter ?
- Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : quelles sanctions ?
- Accord de confidentialité : quel contenu pour quelle portée ?
- Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
Étude de cas : analyse de la jurisprudence et élaboration d’un guide des négociations, les erreurs à ne pas commettre
- Rédiger un contrat, clause par clause
- Qualifier un contrat, déterminer la loi applicable
- Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
- La durée dans le contrat : quels points sensibles ?
- Les pénalités et astreintes
- Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
- Aménager l’étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
- Les clauses de prix
- Quid des garanties ?
Atelier de synthèse : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats
- La pratique des clauses de hardship
- Les clauses de durée
- Les clauses d’interprétation
- Les clauses de renégociation
- Les clauses de transfert
- Identifier les dangers de ces clause
- Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
- Distribution
- Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
- Licence
- Sous-traitance…
- Mesurer l’impact commercial, juridique et financier des clauses
Sécuriser l'exécution de ses contrats
- Savoir appréhender l'aléa de la force majeure, le gérer
- Reconnaître l’efficacité des clauses pénales et s’aménager une indemnisation en cas de manquement
- Que se passe-t-il en cas d'inexécution partielle ?
- Conciliation, médiation, arbitrage : quels écueils éviter ?
- Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires ?
- Que faire face à une procédure collective ?
