Pouvoirs de police du maire

Commentaire sur Pouvoirs de police du maire - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

• Objectifs
  Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels) Savoir faire le choix de la meilleure intervention Connaître et apprécier -les méthodes d’analyse du juge -les limites d’intervention des maires et les moyens d’argumentation possibles en cas de litige -la légalité de l’arrêté pris par le maire pour mieux le conseiller (veille juridique personnelle) -les frontières entre les différentes polices, leurs différents acteurs et les différentes responsabilités qui en résultent
• Diplôme
  Pouvoirs de police du maire
• Contenu
  Introduction
  -Un environnement juridique source de plus grande responsabilité des maires
  -Une juridisation galopante de la société
  -La notion de pouvoir de police et la distinction des pouvoirs de police administrative et judiciaire
  -Les relations entre les pouvoirs de police du maire et la notion de responsabilité pénale (l’ordre public et la notion d’imprudence et de négligence)
  -La loi du 13 août 2004 et la police administrative dans l’intercommunalité
  
  L’objet des pouvoirs de police du maire
  -La notion d’ordre public et la dématérialisation de la notion (jurisprudence)
  -L’objet des pouvoirs de police administrative (principes et cas concrets)
  -La police administrative spéciale et la police administrative générale
  -L’objet des pouvoirs de police judiciaire (les relations entre le maire et le procureur)
  -Les limites à l’exercice de pouvoir de police : les limites institutionnelles, territoriales et matérielles
  
  Les actes du maire en matière de police
  -Les actes en matière de police judiciaire
  -Les actes en matière de police administrative : les arrêtés de police (illustrations concrètes), les obliga-tions de forme et les obligations de fond
  
  Les responsabilités du maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police
  -La responsabilité administrative
  -La responsabilité pénale
  -La responsabilité civile
  
  Les domaines d’application des pouvoirs de police administrative (environnement juridique et cas concrets)
  -La police du stationnement
  -La police de la circulation
  -La police des édifices recevant du public
  -La police de l’environnement
  -La police des édifices menaçant ruine
  -La police du bruit
  -La police des activités sportives
  -La police des activités nautiques à moteur
  -La police des animaux errants
  -La police des aérodromes, des campings et des baignades

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