Prévenir et gérer contractuellement les litiges

Commentaire sur Prévenir et gérer contractuellement les litiges - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Prévenir contractuellement les risques de contentieux. Savoir rédiger les clauses correspondantes : clauses pénales, astreinte, réserve de propriété. Optimiser contractuellement la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
• Dirigé à
  Prérequis : Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi le cursus « Comprendre le droit des contrats (niveau 1) ». Responsables juridiques et juristes. Avocats.
• Diplôme
  Prévenir et gérer contractuellement les litiges
• Contenu
  Méthode pédagogique :
  
      - Des ateliers de rédaction permettent aux participants d’intégrer plus facilement les connaissances exposées et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre afin de prévenir tout contentieux.
      - Une étude comparative clôt la formation en identifiant les avantages et inconvénients de chaque solution offerte pour la gestion des contentieux.
  
  Programme :
  
  Anticiper conventionnellement les risques d’inexécution d’un contrat
  
      - Mesurer les intérêts des conditions suspensives et des clauses résolutoires de plein droit pour prévenir un litige
      - Optimiser le pouvoir d’une clause pénale
            - Intérêt des clauses pénales et détermination des indemnisations en cas de violation du contrat
            - Le sort de la clause pénale en cas d’extinction du contrat ou en cas d’inexécution partielle
            - Identifier les caractéristiques de la clause pénale, la distinguer des clauses apparentées
  
  Atelier : rédaction de la clause pénale et détermination des préjudices
  
      - Prévoir une clause d’astreinte
            - La clause d’astreinte : indirecte mais efficace menace pécuniaire
            - L’exécution forcée des obligations contractuelles de faire
            - La nécessité d’une autorisation de justice
      - Les autres clauses incitatives
            - Les clauses de garantie : lesquelles retenir ?
            - Quand utiliser le gage ? Quel intérêt ?
            - Insérer une clause de réserve de propriété : quels contrats s’y prêtent le plus ?
  
  Étude de cas : la gestion du contrat en cas de redressement judiciaire de son cocontractant
  
  Organiser contractuellement le traitement des litiges éventuels
  
      - Recourir aux tribunaux : à quelles conditions ?
            - Les clauses attributives de compétence : existence et validité
            - Déterminer le droit applicable
            - Recours à l’amiable compositeur
      - Introduire une clause de règlement, médiation et/ou d’arbitrage : pourquoi ? Comment ?
            - Une approche nécessairement différente selon la nature du contrat et le profil des parties
            - À quels contrats et situations appliquer ces techniques ?
            - Les clauses de médiation et d’arbitrage
            - Tirer parti de la liberté contractuelle avec la médiation
            - Quelles règles lui appliquer ? Quel contenu prévoir ?
      - Recourir à l’arbitrage dans le règlement des conflits
            - Clause compromissoire et compromis, choisir entre arbitrage institutionnel  (CMAP – CCI) et arbitrage ad hoc
            - Négocier une clause compromissoire
  
  Atelier : rédaction de la clause compromissoire et analyse des principaux éléments à prendre en compte
  
  Étude de synthèse : comparaison des différentes solutions exposées, le succès des unes, l’échec des autres

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