Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 2)

Commentaire sur Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 2) - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Maîtriser toutes les facettes de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité juridique. Être en mesure de déterminer la procédure adéquate en fonction des seuils et des spécificités du marché. Faire le point sur l'ensemble des contrôles qui pèsent sur les marchés publics.
• Dirigé à
  Toute personne amenée à prendre un poste de responsable d’un service marchés ou achats publics. Toute personne associée à la passation et à l’exécution des marchés publics
• Diplôme
  Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 2)
• Contenu
   Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 2)
  
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Méthode pédagogique :
  
       L’apprentissage est optimisé par l’étude de cas concrets issus de la jurisprudence.
       Des fiches synthétisant chaque procédure, des schémas retraçant les différentes étapes et identifiant les acteurs de chacune d'elles (PRM, CAO) sont remis aux participants pour favoriser la mise en application des acquis.
  
  Programme :
   
  Faire le point sur le nouveau cadre réglementaire
  
       Identifier les textes applicables aux marchés publics
             Le Code des marchés publics
             L’ordonnance du 06/06/05 et ses décrets d’application
       Analyser les innovations du Code des marchés publics 2006
             La notion de pouvoirs adjudicateurs
             La transposition des directives européennes
             Identifier les différentes étapes de la passation
       Élaborer son marché public
             La définition des besoins
             Évaluer le prix des prestations
             La durée du marché
       Procéder à la mise en concurrence
             Identifier les pièces constitutives du marché
             Les éléments essentiels du dossier de consultation
            Les formalités de publicité et de mise en concurrence
      Respecter les impératifs de la passation
             L'égalité entre les candidats, la transparence
             Le choix de la procédure adaptée à l'offre
  
  Atelier : analyse de la jurisprudence
  
  Analyser les différentes procédures formalisées de mise en concurrence
  
       Les différents types de procédures
             Accords cadres, marchés cadres, marchés simples
             Procédures électroniques ou procédures traditionnelles
             Les systèmes d’acquisition dynamique
       Panorama des procédures
            o L'appel d'offres
             La procédure négociée
             Le dialogue compétitif
            La procédure de concours
             La procédure adaptée
  
  Cas pratique : détermination de la procédure adaptée en fonction des caractéristiques du marché
  
  Intégrer les techniques de sélection des offres
  
       Les différents critères de sélection
             L’offre économiquement la plus avantageuse
             Critère environnemental, critère social
      La hiérarchisation ou la pondération des offres
  
  Maîtriser les règles d’exécution des marchés publics
  
      La conduite de l’exécution du marché
             Les ordres de service, la réception
             Gérer les avenants
      Connaître les règles de paiement dans les marchés publics
             Avances, acomptes, paiement du service fait
             Le paiement direct du sous-traitant
  
  Appréhender le contentieux des marchés publics
  
       Le contrôle du juge administratif
             Le juge du contrat
             Le référé précontractuel
  
  Cas pratique : analyse commentée d’un cas contentieux
  
   Les autres juridictions
            Le contrôle du juge pénal
             Le contrôle des CRC
       Règlement des litiges : recourir à la transaction
  

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