RESSOURCES HUMAINES: La Pratique des Déclarations Sociales

Commentaire sur RESSOURCES HUMAINES: La Pratique des Déclarations Sociales - Présentiel - Toulouse - Haute-Garonne

• Objectifs
  Connaître les différents régimes de retraite et de prévoyance.
• Pratiques
  Durée de la formation : 2 jours
• Diplôme
  RESSOURCES HUMAINES: La Pratique des Déclarations Sociales
• Contenu
  Détermination des différents éléments
  - Détermination des plafonds : temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois
  - Avantages en nature et abattement pour frais professionnels
  - Les régularisations annuelles et progressives
  - Détermination des assiettes de cotisation
  - Les différents taux en fonction des   exonérations
  - Les 8% de la prévoyance
  - CSG, RDS et prévoyance
  - Notion de brut et net, social et fiscal
  
  Exigences légales, dates et reports possibles
  - Les obligations mensuelles
  - Etablissement des déclarations
  - Versement aux organismes de recouvrement
  - URSSAF, ASSEDIC, retraite, prévoyance
  
  Les déclarations annuelles URSSAF et ASSEDIC
  DADS I
  - mode de déclaration, TDS, délai de dépôt
  - rémunérations limitées au plafond, abattements pour frais professionnels
  - étude des bases spéciales
  - remise sur les bas salaires avant et après juillet
  - incidence des contrats spéciaux : allègement Aubry
  - retenue de l'impôt à la source
  - CSG et RDS : prévoyance, transactions, participation et intéressement
  - tarification des accidents du travail
  - sanctions
  
  DADS II
  - principe et but, personnes à déclarer
  - sommes versées : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence...
  - avantages en nature, indemnités et remboursement de frais
  
  Les autres déclarations
  - Déclaration des handicapés
  - Taxe d'apprentissage
  - Taxe sur les salaires
  - Déclaration 2483
  
  Contrôle des informations : prévoir les risques de contrôle des administrations
  
  Formation uniquement réalisée en intra-entreprise

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