Risques en droit pénal du travail pour dirigeants

Commentaire sur Risques en droit pénal du travail pour dirigeants - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale - Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant - Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires
• Dirigé à
  - Les membres du Comité de Direction - Les cadres dirigeants
• Diplôme
  Risques en droit pénal du travail pour dirigeants
• Contenu
  L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
      - L’article 230-2 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
      - Les règles à observer, les actions à engager
      - La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
      - La responsabilité pénale de la personne morale
  
  La délégation de pouvoir
      - Délégation de pouvoir et délégation de signature
      - Les sept conditions de validité
      - Les risques pour les cadres
      - Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
  
  La responsabilité pénale du salarié
      - L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
      - Les sanctions pénales contre le salarié
      - L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire
  
  La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
      - L’obligation de sécurité et de résultat
      - Le respect des procédures et du plan de prévention
      - Gestion et management de la sécurité
      - Rôle et fonction du CHSCT
  
  La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
      - La fourniture illicite de main d’œuvre ou le marchandage
      - Le prêt illicite de main d'œuvre
      - Les risques pris par Saint-Gobain avec ses sous-traitants
      - Le travail dissimulé
      - Le travail des étrangers
      - Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l’encadrement
      - Les techniques de prévention, les règles à observer

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