Contenu
Méthode pédagogique :
Des exercices d'application ponctuent les exposés de manière à assimiler rapidement les différentes techniques de négociation ainsi que les particularités propres à la rédaction des accords de transfert de technologie.
Une étude de cas permet aux participants de comprendre les mécanismes internationaux des transferts de technologie.
Programme :
Quelle stratégie adopter pour valoriser l'innovation ?
- Définir le transfert de technologie
- La technologie en elle-même
- Comment protéger juridiquement la technologie ? Brevet, droit d'auteur, secret de fabrication, simple technique, procédé ou produit, faisant ou non l'objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
- Licence de brevet, licence de droit d'auteur ou simple transmission d'un savoir-faire technique
- Aspect fondamental du transfert : la transmission des connaissances et leur apprentissage
- Quel intérêt stratégique du transfert de technologie ?
- Valorisation de la recherche
- Mode d'exploitation de la technologie
- Imposer un standard technique sur un marché donné
- Politique de licences croisées et stratégie d'accords contractuels pour limiter les futurs risques de conflits
- Organismes français pouvant accompagner les transferts de technologie
- OSEO
- Centres Régionaux de Transfert de Technologie (CRITT, ARITT)
Contrat de transfert de technologie
- Savoir rédiger les clauses essentielles des contrats de transfert de technologie
- L'objet du contrat et ses limites : territoriales, secteur d'exploitation, cessibilité/incessibilité, exclusivité/non-exclusivité…
- Les obligations du cédant de la technologie (transfert de technologie, transfert effectif de compétence…)
- Les obligations du bénéficiaire (prix, obligation d'exploitation…)
- Les droits octroyés et les garanties
- La faculté pour le licencié de se joindre au détenteur des droits en cas d'action de celui-ci à l'encontre de tiers en violation des droits consentis
- La responsabilité
Jeu de rôles : négociation des clauses du contrat de transfert de technologie selon que l'on soit cédant ou bénéficiaire
Les étapes de la vie d'un contrat de transfert de technologie
- Les phases préalables
- L'importance de la définition des attentes du bénéficiaire et de ce que le cédant a à offrir
- L'importance d'un accord profitable et motivant pour les deux parties
- Les délais et les phases du projet
- La formation et le transfert de compétences
- Les recettes
- L'assistance technique postérieure, assistance opérationnelle voire organisationnelle
- Le bénéfice éventuel des futurs perfectionnements de la technologie
Étude de cas : analyse détaillée d'un contrat de transfert de technologie informatique portant sur les bases de données et les logiciels
Quelles spécificités des contrats internationaux de transfert de technologie / R&D ?
- Contrats pour l'exportation de technologies d'origine française et européenne
- Acquisitions par des groupes français de technologies d'origine étrangère
Étude de cas : analyse d'un accord de licence entre plusieurs pays
Les contraintes du droit de la concurrence liées aux accords de transfert de technologie
- Quelles différences entre l'approche européenne et la conception américaine ? Libre circulation des marchandises, abus de position dominante
- Le règlement d'exemption
- Quel rôle joué par les autorités anti-trust ?
