Contenu
Méthode pédagogique :
Les exercices pratiques, intégrés aux exposés, facilitent l'assimilation et l'utilisation des connaissances afin de tirer le meilleur parti d'un portefeuille d'actifs incorporels.
Des études de cas permettent de comprendre, en pratique, l'efficacité des différents outils de gestion.
Programme :
Vers le pilotage stratégique de son portefeuille d'actifs incorporels
- Comment optimiser le retour sur investissement d'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle ?
- Indicateurs comptables et financiers
- Indicateurs extracomptables du capital immatériel
- Options réelles : quelle faculté de mieux prendre en compte les facteurs de risques et les évolutions durant la vie du projet ?
- Comment gérer un portefeuille de brevets et de marques dans un groupe de sociétés ?
Étude de cas : étude de l'intégration comptable des actifs intellectuels
Les contrats : outils de gestion, outils d'optimisation
- Maîtriser les outils principaux de gestion des marques, brevets, know-how, logiciels, droits d'auteur
- Contrats de licence
- Contrats de cession
- Analyser les clauses sensibles des contrats conclus dans un groupe pour les besoins internes et à l'extérieur du groupe
- Quelle stratégie contractuelle adopter avec ses partenaires économiques et financiers ?
L'accord de répartition des coûts : une technique innovante de gestion de la propriété intellectuelle au sein d'un groupe
- Comment faciliter la circulation des droits de propriété intellectuelle ?
- Comment utiliser l'ARC pour optimiser le financement de la création et de l'acquisition des droits de propriété intellectuelle ?
- Analyser leurs modalités de fonctionnement et leur statut fiscal notamment au regard des obligations en matière de prix de transfert
Quels critères de valorisation des actifs incorporels ?
- Quelle opposabilité aux tiers ?
- Comment mesurer la valeur de son portefeuille de licences, brevets, droits d'auteur… ?
- Quelles sont les conditions de valorisation ? Comment rémunérer ses actifs incorporels ?
- Déterminer les critères qualitatifs, les leviers de valeur
- Quels sont les taux de valorisation ?
- Redevance des franchises, des licences, du savoir-faire
Étude de cas : analyse d'un contrat de transfert de technologie
Gestion contentieuse : un élément important de la valorisation
- Tirer les leçons de l'analyse contentieuse
- Analyse de la jurisprudence de brevet
- Les chances de succès et d'échec a priori avant analyse des risques spécifiques
- Les outils d'aide à la décision
- Analyse financière des choix opérés et optimisation grâce aux techniques d'arbres de décision
- Évaluation de la transaction pour une licence de brevet en contentieux
- Les risques juridiques de l'action pour le titulaire de titre de propriété
Exercice d'application : mise en place d'arbres de décision
